Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère

Code de l'environnement · articles L222-4 à L222-7 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L222-4I.
  2. Art. L222-5Le plan de protection de l'atmosphère et les mesures mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L.
  3. Art. L222-6Pour atteindre les objectifs définis par le plan de protection de l'atmosphère, les autorités compétentes en matière de police arrêtent les mesures préventives, d'application temporaire ou…
  4. Art. L222-6-1Dans les agglomérations mentionnées à l'article L.
  5. Art. L222-6-2Le ministre chargé de l'environnement peut définir par arrêté des critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au…
  6. Art. L222-7Les modalités d'application de la présente section, notamment les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L.