Chapitre II : Planification

Code de l'environnement · articles L222-1 à L222-9 · 17 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 17 articles

  1. Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie › Sous-section 2 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasse

    Art. L222-1I.-Le préfet de région et le président du conseil régional d'Ile-de-France élaborent conjointement le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, après consultation des…

  2. Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie › Sous-section 1 : Budgets carbone et stratégie bas-carbone

    Art. L222-1 APour la période 2015-2018, puis pour chaque période consécutive de cinq ans, un plafond national des émissions de gaz à effet de serre dénommé " budget carbone " est fixé par décret.
  3. Art. L222-1 BI.
  4. Art. L222-1 CLes budgets carbone des périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et la stratégie bas-carbone sont publiés au plus tard le 15 octobre 2015.
  5. Art. L222-1 DI.
  6. Art. L222-1 ELa nature des émissions de gaz à effet de serre à prendre en compte dans un budget carbone et dans la stratégie bas-carbone et les dispositions de mise en œuvre de la comptabilité du carbone et du…

  7. Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie › Sous-section 2 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, programme régional pour l'efficacité énergétique des bâtiments et schéma régional biomasse

    Art. L222-2Un programme régional pour l'efficacité énergétique, définit les modalités de l'action publique en matière d'orientation et d'accompagnement des propriétaires privés, des bailleurs et des occupants…
  8. Art. L222-3Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section et détermine, notamment, les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales, les…
  9. Art. L222-3-1Le représentant de l'Etat dans la région et le président du conseil régional élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence avec le plan régional de la forêt et du…

  10. Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère

    Art. L222-4I.
  11. Art. L222-5Le plan de protection de l'atmosphère et les mesures mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L.
  12. Art. L222-6Pour atteindre les objectifs définis par le plan de protection de l'atmosphère, les autorités compétentes en matière de police arrêtent les mesures préventives, d'application temporaire ou…
  13. Art. L222-6-1Dans les agglomérations mentionnées à l'article L.
  14. Art. L222-6-2Le ministre chargé de l'environnement peut définir par arrêté des critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au…
  15. Art. L222-7Les modalités d'application de la présente section, notamment les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L.

  16. Section 3 : Plans de mobilité

    Art. L222-8Les dispositions relatives aux plans de mobilité figurent au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports.

  17. Section 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

    Art. L222-9Afin d'améliorer la qualité de l'air et de réduire l'exposition des populations aux pollutions atmosphériques, des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques…