Section 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Code de l'environnement · article L222-9 · 1 article

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L’article

  1. Art. L222-9Afin d'améliorer la qualité de l'air et de réduire l'exposition des populations aux pollutions atmosphériques, des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques…