Titre VII : Continuités écologiques

Code de l'environnement · articles L371-1 à L372-1 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Chapitre Ier : Trame verte et bleue

    Art. L371-1I.
  2. Art. L371-2Un document-cadre intitulé " Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques " est élaboré, mis à jour et suivi par l'autorité administrative…
  3. Art. L371-3I.-Un comité régional de la biodiversité est créé dans chaque région.
  4. Art. L371-4Dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, le schéma d'aménagement régional, mentionné aux articles L.
  5. Art. L371-5Les départements peuvent être maître d'ouvrage ou exercer une mission d'assistance à maître d'ouvrage dans le cadre des règles de la commande publique pour tous les travaux contribuant à la…
  6. Art. L371-6Les conditions d'application du présent titre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

  7. Chapitre II : Dispositions propres aux clôtures

    Art. L372-1Les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières délimitées par le règlement du plan local d'urbanisme en application de l'article L.