Titre VI : Accès à la nature

Code de l'environnement · articles L360-1 à L365-1 · 16 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 16 articles

  1. Art. L360-1I.-L'accès et la circulation des personnes, des véhicules et des animaux domestiques aux espaces protégés en application du présent livre ou du livre IV peuvent être réglementés ou interdits, par…

  2. Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées

    Art. L361-1Cet article organise la création par le département d'un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (liste officielle des chemins et voies destinés à la promenade), après avis…
  3. Art. L361-2Cet article dispose que le département établit un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée, selon les mêmes conditions que celles prévues pour le plan des itinéraires de randonnée…
  4. Art. L361-3Le département du Rhône et la métropole de Lyon établissent conjointement un plan départemental-métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée ainsi que des itinéraires de randonnée…

  5. Chapitre II : Circulation motorisée › Section 1 : Restrictions à la circulation motorisée

    Art. L362-1En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et…
  6. Art. L362-2L'interdiction prévue à l'article L.
  7. Art. L362-3L'ouverture de terrains pour la pratique de sports motorisés est soumise à l'autorisation prévue à l'article L.
  8. Art. L362-4Est interdite toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre.

  9. Chapitre II : Circulation motorisée › Section 2 : Dispositions en matière pénale

    Art. L362-5Outre les officiers et agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement mentionnés au 1° du II de l'article L.
  10. Art. L362-7Les dispositions des articles L.

  11. Chapitre III : Accès par aéronefs › Section 1 : Interdiction des atterrissages à des fins de loisirs

    Art. L363-1I.-Dans les zones de montagne, l'atterrissage d'aéronefs motorisés à des fins de loisirs sans débarquement ni embarquement de passagers est interdit, sauf sur un aérodrome au sens de l'article L.
  12. Art. L363-2La publicité, directe ou indirecte, de services faisant usage des pratiques mentionnées à l'article L.

  13. Chapitre III : Accès par aéronefs › Section 2 : Dispositions pénales

    Art. L363-3Est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait de ne pas respecter l'interdiction mentionnée à l'article L.
  14. Art. L363-4Est puni de six mois d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait de ne pas respecter l'interdiction mentionnée à l'article L.

  15. Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

    Art. L364-1Ainsi qu'il est dit à l'article L.

  16. Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident

    Art. L365-1Sans préjudice de l'article L.