Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats

Code de l'environnement · articles L411-1 à L411-3 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L411-1Cet article interdit, lorsque cela est justifié par un intérêt scientifique, le rôle dans l'écosystème ou la nécessité de préserver le patrimoine naturel, plusieurs actes portant atteinte aux…
  2. Art. L411-2Cet article prévoit que des décrets en Conseil d'État (règlement pris après avis du Conseil d'État) précisent les modalités d'application de la protection des espèces, habitats et sites géologiques…
  3. Art. L411-2-1La dérogation mentionnée au 4° du I de l'article L.
  4. Art. L411-2-2Sont présumés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l'article L.
  5. Art. L411-3Des plans nationaux d'action opérationnels pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L.