Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
Code de l'environnement · articles L411-1 à L411-10 · 15 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats articles L411-1 à L411-3
- Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel article L411-1 A
- Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales articles L411-4 à L411-10
02Articles
Les 15 articles
Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats
Art. L411-1Cet article interdit, lorsque cela est justifié par un intérêt scientifique, le rôle dans l'écosystème ou la nécessité de préserver le patrimoine naturel, plusieurs actes portant atteinte aux…Section 1 A : Inventaire du patrimoine naturel
Art. L411-1 AI.Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats
Art. L411-2Cet article prévoit que des décrets en Conseil d'État (règlement pris après avis du Conseil d'État) précisent les modalités d'application de la protection des espèces, habitats et sites géologiques…- Art. L411-2-1La dérogation mentionnée au 4° du I de l'article L.
- Art. L411-2-2Sont présumés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l'article L.
- Art. L411-3Des plans nationaux d'action opérationnels pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L.
Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales › Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes
Art. L411-4I.-Est interdite l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de tout spécimen de l'une des espèces animales ou végétales, désignées par…Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales › Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Art. L411-5I.-Est interdite l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, susceptible de porter préjudice aux milieux naturels, aux usages qui leur sont…- Art. L411-6I.-Lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages qui leur sont associés justifient d'éviter la diffusion d'espèces animales ou végétales…
- Art. L411-7I.
Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales › Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites
Art. L411-8Dès que la présence dans le milieu naturel d'une des espèces mentionnées aux articles L.- Art. L411-9Des plans nationaux de lutte contre les espèces mentionnées aux articles L.
- Art. L411-9-1I.-Dans le cadre des plans mentionnés à l'article L.
- Art. L411-9-2Les pertes économiques causées par le frelon asiatique à pattes jaunes subies par un exploitant apicole sont indemnisées dans les conditions prévues à l'article L.
- Art. L411-10Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente section.