Section 1 : Sites Natura 2000

Code de l'environnement · articles L414-1 à L414-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. L414-1I.-Les zones spéciales de conservation sont des sites marins et terrestres à protéger comprenant :
  2. Art. L414-2I.
  3. Art. L414-3I.
  4. Art. L414-4I.
  5. Art. L414-5Le contrôle administratif du document de planification, programme ou projet d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ou de la manifestation ou de l'intervention devant…
  6. Art. L414-6Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application de la présente section.
  7. Art. L414-7Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.