Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Code de l'environnement · articles L414-1 à L414-11 · 9 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Sites Natura 2000 articles L414-1 à L414-7
- Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux article L414-10
- Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels article L414-11
02Articles
Les 9 articles
Section 1 : Sites Natura 2000
Art. L414-1I.-Les zones spéciales de conservation sont des sites marins et terrestres à protéger comprenant :- Art. L414-2I.
- Art. L414-3I.
- Art. L414-4I.
- Art. L414-5Le contrôle administratif du document de planification, programme ou projet d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ou de la manifestation ou de l'intervention devant…
- Art. L414-6Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application de la présente section.
- Art. L414-7Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer.
Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux
Art. L414-10Les conservatoires botaniques nationaux sont des personnes morales publiques ou privées, sans but lucratif, agréées par l'Etat, qui exercent une mission de service public.Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels
Art. L414-11I.