Chapitre Ier : Dispositions générales

Code de l'environnement · articles L511-1 à L511-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L511-1Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale…
  2. Art. L511-1 AAu sens du présent titre, l'usage et la réhabilitation s'entendent conformément à la définition qui en est donnée à l'article L.
  3. Art. L511-2Les installations visées à l'article L.