Section 1 : Carrières

Code de l'environnement · articles L515-1 à L515-6 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. L515-1La durée de validité de l'autorisation administrative prévue à l'article L.
  2. Art. L515-3I.-Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des…
  3. Art. L515-4Tout exploitant de carrière qui n'a pas satisfait aux obligations de remise en état d'une carrière autorisée ou enregistrée peut se voir refuser une nouvelle autorisation ou un nouvel enregistrement.
  4. Art. L515-4-1Les travaux de recherches et d'exploitation des carrières doivent respecter, outre les intérêts énoncés à l'article L.
  5. Art. L515-4-2Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une carrière sont de nature à compromettre sa conservation ou celle d'un autre établissement d'extraction de minerais, il y est pourvu par l'autorité…
  6. Art. L515-4-3L'autorité administrative peut, lors de l'exécution d'une suspension, d'une interdiction ou d'une action d'office, autoriser, sur le fondement des dispositions de l'article L.
  7. Art. L515-5Les exploitations de carrières existantes à la date du décret rangeant les carrières dans la nomenclature prévue à l'article L.
  8. Art. L515-6I.