Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire
Code de l'environnement · articles L523-1 à L523-8 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. L523-1Les personnes qui fabriquent, importent ou distribuent des substances à l'état nanoparticulaire, en l'état ou contenues dans des mélanges sans y être liées, ou des matériaux destinés à rejeter de…
- Art. L523-2Les personnes qui fabriquent, importent ou utilisent des substances mentionnées à l'article L.
- Art. L523-3Les informations obtenues en application des articles L.
- Art. L523-4En cas de manquement aux obligations prévues aux articles L.
- Art. L523-5Les articles L.
- Art. L523-6Les dispositions de l'article L.
- Art. L523-6-1La France se dote d'une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles, de manière à tendre…
- Art. L523-7Les dispositions des articles L.
- Art. L523-8Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions et modalités d'application du présent chapitre.