Section 1 : Missions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Code de l'environnement · article L592-1 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. L592-1L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est une autorité administrative indépendante qui participe au contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires…