Chapitre III : Autres mesures de prévention
Code de l'environnement · articles L563-1 à L563-6 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. L563-1Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique ou cyclonique, des règles particulières de construction parasismique ou paracyclonique peuvent être imposées aux équipements, bâtiments…
- Art. L563-2Dans les zones de montagne, en l'absence de plan de prévention des risques naturels prévisibles, les documents d'urbanisme ainsi que les projets de travaux, constructions ou installations soumis à…
- Art. L563-3I.
- Art. L563-3-1Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent élaborer un programme d'actions de prévention des inondations qui répond à un cahier des charges fixé par l'Etat.
- Art. L563-4Les dispositions prévues aux articles L.
- Art. L563-5I.
- Art. L563-6I.-Les communes ou leurs groupements compétents en matière de documents d'urbanisme élaborent, en tant que de besoin, des cartes délimitant les sites où sont situées des cavités souterraines et des…