Chapitre VII : Prévention des incendies de forêt et de végétation
Code de l'environnement · articles L567-1 à L567-8 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. L567-1I.-Le ministre chargé de la prévention des risques élabore, conjointement avec les ministres chargés de la forêt et de la sécurité civile, une carte, mise à la disposition du public et révisée au…
- Art. L567-2Dans les conditions définies au chapitre II du présent titre, le représentant de l'Etat dans le département élabore les plans de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt en…
- Art. L567-3I.-Lorsque, en application des 3° ou 4° du II de l'article L.
- Art. L567-4Lorsque le territoire d'une commune inscrite sur la liste mentionnée au II de l'article L.
- Art. L567-5I.-Dans les espaces urbanisés de la zone de danger mentionnée à l'article L.
- Art. L567-6I.-Le projet de délimitation de la zone de danger élaboré en application de l'article L.
- Art. L567-7L'article L.
- Art. L567-8Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des articles L.