Section 2 : Activités bruyantes

Code de l'environnement · articles L571-6 à L571-8 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L571-6Sans préjudice des autres dispositions législatives et réglementaires applicables, les activités bruyantes, exercées dans les entreprises, les établissements, centres d'activités ou installations…
  2. Art. L571-7En vue de limiter les nuisances résultant du trafic d'hélicoptères dans les zones à forte densité de population, il est interdit d'effectuer des vols d'entraînement au départ ou à destination…
  3. Art. L571-8Les dispositions de l'article L.