Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses

Code de l'environnement · articles L583-1 à L583-5 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales

    Art. L583-1Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l'environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d'énergie, des prescriptions…
  2. Art. L583-2I.
  3. Art. L583-3Le contrôle du respect des dispositions prévues au I de l'article L.
  4. Art. L583-4Le présent chapitre n'est pas applicable aux installations régies par le titre Ier du livre V, ni aux installations nucléaires de base mentionnées à l'article L593-1.

  5. Section 2 : Sanctions administratives

    Art. L583-5En cas d'inobservation des dispositions applicables aux installations régies par le présent chapitre ou des règlements pris pour leur application, l'autorité administrative compétente met en demeure…