Chapitre V : Autres dispositions

Code de l'environnement · articles L635-1 à L635-5 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L635-1Sont applicables à Wallis et Futuna le second alinéa du IV de l'article L.
  2. Art. L635-2Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article L.
  3. Art. L635-2-1La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV, le II de l'article L.
  4. Art. L635-3Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article L.
  5. Art. L635-4Les dispositions de la section 1, sous réserve des articles L.
  6. Art. L635-5L'article L.