Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin

Code de l'environnement · articles R611-1 à R681-1 · 161 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 161 articles

  1. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie › Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

    Art. R611-1I.-Les articles R.
  2. Art. R611-2Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article R.
  3. Art. R611-3Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie des articles R.
  4. Art. R611-4Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie du premier alinéa de l'article R.
  5. Art. R611-5Pour son application à la Nouvelle-Calédonie, l'article R.
  6. Art. R611-6Pour leur application à la Nouvelle-Calédonie, les articles R.
  7. Art. R611-7Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article R.
  8. Art. R611-8Pour son application à la Nouvelle-Calédonie, l'article R.
  9. Art. R611-10Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie des articles R.

  10. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie › Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

    Art. R612-1Les articles R.
  11. Art. R612-2En Nouvelle-Calédonie, les pouvoirs conférés par les articles R.

  12. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie › Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique

    Art. R613-1Les articles R.

  13. Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie › Chapitre IV : Autres dispositions

    Art. D614-1Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie les articles D.
  14. Art. R614-2Les dispositions du chapitre VII du titre IX du livre V sont applicables à la Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-1186 du 25 août 2022.
  15. Art. D614-2Le commissionnement des officiers mariniers mentionné à l'article L.
  16. Art. D614-3Les officiers mariniers mentionnés à l'article L.
  17. Art. D614-4Lorsqu'un officier marinier ne remplit plus les conditions prévues à l'article D.

  18. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française › Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

    Art. R621-1I.-Les articles R.
  19. Art. R621-2Pour l'application à la Polynésie française de l'article R.
  20. Art. R621-3Pour l'application des articles R.
  21. Art. R621-4Pour l'application à la Polynésie française du premier alinéa de l'article R.
  22. Art. R621-5Pour son application à la Polynésie française, l'article R.
  23. Art. R621-6Pour leur application à la Polynésie française, les articles R.
  24. Art. R621-7Pour l'application à la Polynésie française de l'article R.
  25. Art. R621-8Pour son application à la Polynésie française, l'article R.
  26. Art. R621-10Pour l'application à la Polynésie française des articles R.

  27. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française › Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

    Art. R622-1Les articles R.
  28. Art. R622-2En Polynésie française, les pouvoirs conférés par les articles R.

  29. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française › Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique

    Art. R623-1Les articles R.

  30. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française › Chapitre IV : Autres dispositions › Section 1 : Dispositions diverses

    Art. D624-1Les articles D.
  31. Art. R624-1-1Les dispositions du chapitre VII du titre IX du livre V sont applicables à la Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-1186 du 25 août 2022.
  32. Art. D624-1-1Le commissionnement des officiers mariniers mentionné à l'article L.
  33. Art. D624-1-2Les officiers mariniers mentionnés à l'article L.
  34. Art. D624-1-3Lorsqu'un officier marinier ne remplit plus les conditions prévues à l'article D.

  35. Titre II : Dispositions applicables en Polynésie française › Chapitre IV : Autres dispositions › Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction

    Art. R624-2I.
  36. Art. R624-3Pour obtenir l'autorisation prévue à l'article R.
  37. Art. R624-4L'autorisation mentionnée à l'article R.
  38. Art. R624-5L'autorisation ne peut être délivrée que si les conditions fixées par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction sont remplies.
  39. Art. R624-6Si les conditions dont est assortie une autorisation ne sont pas respectées, celle-ci peut être suspendue ou retirée, le bénéficiaire entendu.
  40. Art. R624-7Outre à celui des documents d'accompagnement prévus par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, les animaux et les végétaux ou…

  41. Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna › Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

    Art. R631-1I.-Les articles R.
  42. Art. R631-2Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R.
  43. Art. R631-3Pour l'application des articles R.
  44. Art. R631-4Pour l'application à Wallis-et-Futuna du premier alinéa de l'article R.
  45. Art. R631-5Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R.
  46. Art. R631-6Pour leur application à Wallis-et-Futuna, les articles R.
  47. Art. R631-7Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article R.
  48. Art. R631-8Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R.
  49. Art. R631-10Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles R.

  50. Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna › Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

    Art. R632-1Les articles R.
  51. Art. R632-2A Wallis-et-Futuna, les pouvoirs conférés par les articles R.

  52. Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna › Chapitre IV : Protection de l'environnement en Antarctique

    Art. R634-1Les articles R.

  53. Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna › Chapitre V : Autres dispositions › Section 1 : Dispositions diverses

    Art. D635-1Sont applicables à Wallis-et-Futuna les articles D.
  54. Art. R635-1-1La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna.
  55. Art. R635-1-2La collectivité de Wallis-et-Futuna crée un conseil maritime ultramarin pour les espaces maritimes et littoraux sous juridiction française, selon les procédures qui lui sont propres.
  56. Art. R635-1-3La collectivité de Wallis-et-Futuna élabore un document stratégique de bassin maritime selon les procédures qui lui sont propres.

  57. Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna › Chapitre V : Autres dispositions › Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction

    Art. R635-2I.
  58. Art. R635-3Pour obtenir l'autorisation prévue à l'article R.
  59. Art. R635-4L'autorisation prévue à l'article R.
  60. Art. R635-5L'autorisation mentionnée à l'article R.
  61. Art. R635-6Si les conditions dont est assortie une autorisation ne sont pas respectées, celle-ci peut être suspendue ou retirée, le bénéficiaire entendu.
  62. Art. R635-7Outre à celui des documents d'accompagnement prévus par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, les animaux et les végétaux ou…

  63. Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises › Chapitre Ier : Dispositions générales

    Art. R641-1Les articles R.
  64. Art. R641-2Les articles R.
  65. Art. D641-3Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles D.

  66. Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises › Chapitre II : Milieux physiques › Section 1 : Eau et milieux aquatiques

    Art. R642-1Les articles R.
  67. Art. R642-2Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les pouvoirs conférés par les articles R.
  68. Art. R642-2-1La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.

  69. Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises › Chapitre II : Milieux physiques › Section 2 : Air et atmosphère

    Art. D642-3Les articles D.

  70. Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises › Chapitre III : Espaces naturels

    Art. R643-1I.
  71. Art. R643-2Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article R.
  72. Art. R643-3Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article R.

  73. Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises › Chapitre IV : Faune et flore

    Art. R644-1I.
  74. Art. R644-2I.-La liste prévue au 1° de l'article L.
  75. Art. R644-3Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme.
  76. Art. R644-4Les autorisations de prélèvement, de capture, de destruction, de transport ou d'utilisation à des fins scientifiques d'animaux ou de végétaux appartenant à une espèce protégée au titre de l'article L.
  77. Art. R644-5Les autorisations exceptionnelles de prélèvement, de capture, de destruction ou de transport en vue d'une réintroduction dans la nature, à des fins scientifiques, d'animaux appartenant à une espèce…
  78. Art. R644-6Les autorisations mentionnées aux articles R.
  79. Art. R644-7Les autorisations mentionnées aux articles R.
  80. Art. R644-8Les autorisations mentionnées aux articles R.
  81. Art. R644-9Des arrêtés des ministres concernés fixent la forme de la demande à présenter pour obtenir une autorisation, ainsi que celle de l'autorisation.
  82. Art. R644-10Les dispositions des articles R.
  83. Art. R644-11I.-Pour l'application du premier alinéa du I de l'article R.

  84. Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises › Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique

    Art. R645-1Les articles R.

  85. Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises › Chapitre VI : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Art. R646-1Les dispositions du chapitre VII du titre IX du livre V sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-1186 du 25 août 2022.

  86. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte

    Art. R650-1I.-Pour l'application du présent code au département de Mayotte :

  87. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre Ier : Dispositions communes

    Art. R651-1Le livre Ier est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R.

  88. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre Ier : Dispositions communes › Section 1 : Information et participation des citoyens

    Art. R651-2Les modalités d'application des dispositions relatives aux études d'impact prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier sont précisées par l'arrêté du représentant de l'Etat à…
  89. Art. R651-3I.-Les conditions particulières d'application des articles R.
  90. Art. R651-4Pour l'application à Mayotte des dispositions de la partie réglementaire du présent code prévoyant une enquête publique cette formalité est remplacée par la mise à disposition du public du dossier…
  91. Art. R651-5I.-Pour l'application à Mayotte de l'article R.

  92. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre Ier : Dispositions communes › Section 2 : Institutions

    Art. R651-6I.
  93. Art. R651-7A Mayotte, les compétences de la délégation de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévue aux articles L.

  94. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre Ier : Dispositions communes › Section 3 : Associations de protection de l'environnement

    Art. R651-8Pour l'application à Mayotte du 5° de l'article R.
  95. Art. R651-9Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  96. Art. R651-10La décision en matière d'agrément est de la compétence du représentant de l'Etat à Mayotte.

  97. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre II : Milieux physiques

    Art. R652-1Le livre II est applicable au département de Mayotte, à l'exception des articles R.

  98. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre II : Milieux physiques › Section 1 : Eau et milieux aquatiques

    Art. R652-6Le comité de l'eau et de la biodiversité est associé à la mise en place de structures administratives qui se révéleraient nécessaires et, s'il y a lieu, sur l'élaboration des adaptations facilitant…
  99. Art. R652-11Les articles R.
  100. Art. R652-12Pour l'application à Mayotte des articles R.
  101. Art. R652-12-1Pour l'élaboration du premier schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Mayotte, au premier alinéa de l'article R.
  102. Art. R652-13Les articles R.
  103. Art. R652-14Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  104. Art. R652-15Pour l'application à Mayotte du 5° de l'article R.
  105. Art. R652-18A Mayotte, les pouvoirs conférés par les articles R.

  106. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre II : Milieux physiques › Section 2 : Air et atmosphère

    Art. R652-19Les articles R.
  107. Art. R652-21Les articles R.

  108. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre III : Espaces naturels

    Art. R653-1Le livre III est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R.
  109. Art. R653-2Pour son application à Mayotte, l'article R.
  110. Art. R653-3Les dispositions relatives au chapitre particulier du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte valant schéma de mise en valeur de la mer sont énoncées à la sous-section 6 de la…
  111. Art. R653-4Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  112. Art. R653-5Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  113. Art. R653-7Pour l'application à Mayotte de l'article R.

  114. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre IV : Faune et flore

    Art. R654-1Le livre IV est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R.

  115. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre IV : Faune et flore › Section 1 : Protection de la faune et de la flore

    Art. R654-2Les autorisations de prélèvement, de capture, de destruction, de transport ou d'utilisation à des fins scientifiques d'animaux ou de végétaux appartenant à une espèce protégée au titre de l'article L.
  116. Art. R654-3Les autorisations exceptionnelles de prélèvement, de capture, de destruction ou de transport en vue d'une réintroduction dans la nature, à des fins scientifiques, d'animaux appartenant à une espèce…
  117. Art. R654-4Les autorisations mentionnées aux articles R.
  118. Art. R654-5Pour l'application à Mayotte du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, la référence à l'article R.
  119. Art. R654-5-1I.-Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa du I de l'article R.
  120. Art. R654-6Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  121. Art. R654-7Au regard des intérêts mentionnés à l'article L.
  122. Art. R654-8Sont punies des peines prévues à l'article R.
  123. Art. R654-9Pour l'application à Mayotte de l'article R.

  124. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre IV : Faune et flore › Section 2 : Chasse

    Art. R654-10Le représentant de l'Etat prend les arrêtés prévus par les articles R.
  125. Art. R654-11Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  126. Art. R654-12A Mayotte, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le 1er mai et le 30 septembre.
  127. Art. R654-13Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R.

  128. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre IV : Faune et flore › Section 3 : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

    Art. R654-14I.-Le représentant de l'Etat :
  129. Art. R654-16Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de ne pas respecter les prescriptions fixées par le représentant de l'Etat, en application de l'article L.

  130. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Art. R655-1Le livre V est applicable au département de Mayotte à l'exception du III de l'article R.

  131. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Section 1 : Installations classées pour la protection de l'environnement

    Art. R655-2Les alinéas 4 à 8 de l'article R.
  132. Art. R655-3Lorsque le représentant de l'Etat décide d'organiser une enquête publique relative à une demande d'autorisation d'installation classée, cette enquête se déroule selon la procédure prévue à la…
  133. Art. R655-4Pour l'application de l'article R.
  134. Art. R655-5Les articles R.

  135. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Section 2 : Produits chimiques et biocides

    Art. R655-6Pour l'application à Mayotte de l'article R.

  136. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Section 3 : Organismes génétiquement modifiés

    Art. R655-7Pour l'application à Mayotte des articles R.

  137. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Section 4 : Déchets

    Art. R655-8Pour le Département de Mayotte, les objectifs de limite de capacités annuelles d'élimination par stockage et d'élimination par incinération des déchets fixés au I et au II de l'article R.
  138. Art. R655-15Sur la base des déclarations prévues à l'article R.
  139. Art. R655-16L'article R.
  140. Art. R655-19Pour l'application à Mayotte des articles R.

  141. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Section 6 : Prévention des nuisances sonores

    Art. R655-21Pour l'application à Mayotte des articles R.
  142. Art. R655-22Pour l'application à Mayotte de l'article R.

  143. Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte › Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique

    Art. R656-1Le livre VII est applicable au département de Mayotte.

  144. Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin

    Art. R661-1Pour l'application du présent code à Saint-Martin :
  145. Art. R661-1-1Pour l'application des articles R.
  146. Art. R661-2Pour l'application de l'article R.
  147. Art. R661-3Pour l'application de l'article R.
  148. Art. R661-4Pour l'application de l'article R.
  149. Art. R661-5Pour l'application de l'article R.
  150. Art. R661-6Pour l'application du présent code à Saint-Martin, l'article R.
  151. Art. R661-7Pour l'application de l'article 341-23 à Saint-Martin, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
  152. Art. R661-8Pour l'application de l'article R.
  153. Art. R661-8-1I.-Pour l'application à Saint-Martin du deuxième alinéa du I de l'article R.
  154. Art. R661-9Pour Saint-Martin, les objectifs de limite de capacités annuelles d'élimination par stockage et d'élimination par incinération des déchets fixés au I et au II de l'article R.
  155. Art. R661-10Pour l'application de l'article R.
  156. Art. R661-11Pour l'application des dispositions de la sous-section 1 du chapitre V du titre II du livre 1er, les références à des dispositions qui ne sont pas applicables sont remplacées par les références aux…

  157. Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. R671-1Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :
  158. Art. R671-2I.-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article R.
  159. Art. R671-3Pour l'application de l'article R.
  160. Art. R671-4La section 11 du chapitre IX du titre II du livre II n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

  161. Titre VIII : Dispositions applicables en Guyane et en Martinique

    Art. R681-1Pour l'application du présent code en Guyane et en Martinique :