Livre III : Espaces naturels
Code de l'environnement · articles R300-1 à R371-35 · 361 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre II : Littoral articles R321-1 à R322-42
- Titre III : Parcs et réserves articles R331-1 à R334-40
- Titre IV : Sites articles R341-1 à R341-31
- Titre V : Paysages articles R350-1 à R350-31
- Titre VI : Accès à la nature articles R362-1 à R365-3
- Titre VII : Trame verte et trame bleue articles R371-16 à R371-35
02Articles
Articles de cette section
- Art. R300-1Les dispositions relatives aux forêts de protection et à la prévention des incendies de forêt sont énoncées au titre II du livre III et au titre Ier du livre IV du code forestier.
- Art. R300-2Les dispositions relatives aux espaces boisés classés sont énoncées aux articles R.
- Art. R300-3Les dispositions relatives à la Fondation du patrimoine sont énoncées au décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance d'utilité publique et approbation des statuts de ladite fondation.