Chapitre III : Organes consultatifs

Code de l'environnement · articles D133-31 à D133-39 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 3 : Comité de l'environnement polaire

    Art. D133-31Le comité de l'environnement polaire, institué auprès du ministre de l'environnement, est chargé de vérifier la compatibilité des activités humaines relevant des autorités françaises dans les zones…
  2. Art. D133-32I.
  3. Art. D133-33I.-Le comité de l'environnement polaire est consulté sur les programmes d'activité, les grands projets et les études d'impact concernant toutes les activités humaines dans les zones définies à…
  4. Art. D133-34Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le ministère de l'environnement.

  5. Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement

    Art. D133-39Outre le président et le vice-président, la commission comprend :