Chapitre II bis : Haut Conseil pour le climat

Code de l'environnement · articles D132-1 à D132-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. D132-1Le Haut Conseil pour le climat, organisme indépendant, est placé auprès du Premier ministre.
  2. Art. D132-2Le Haut Conseil pour le climat rend chaque année un rapport qui porte notamment sur :
  3. Art. D132-3Le Haut Conseil pour le climat rend un avis sur la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone ainsi que sur le rapport mentionné au II de l'article L.
  4. Art. D132-4Le Haut Conseil pour le climat peut être saisi par le Gouvernement, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou à sa propre initiative, pour rendre un rapport sur des questions…
  5. Art. D132-5Le Haut Conseil pour le climat établit et rend public son règlement intérieur, qui précise notamment ses règles de fonctionnement et les conditions dans lesquelles son président peut déléguer ses…
  6. Art. D132-6Tous les avis et rapports du Haut Conseil pour le climat sont rendus publics sur son site internet.
  7. Art. D132-7Le Haut Conseil pour le climat est un organisme indépendant, hébergé par Haut-Commissariat à la stratégie et au plan qui met à sa disposition un appui administratif, informatique et de communication.