Section 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens
Code de l'environnement · articles D213-84 à D213-91 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. D213-84Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens, est placé auprès du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé des outre-mer.
- Art. D213-85Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens :
- Art. D213-86Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens se réunit au moins une fois par an.
- Art. D213-87Le Comité national est coprésidé par les deux ministres chargés respectivement de l'environnement et des outre-mer ou par leurs représentants désignés à cet effet.
- Art. D213-88Dans les collectivités de Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres…
- Art. D213-89Les députés et les sénateurs mentionnés au 2° de l'article D.
- Art. D213-90Le bureau du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens est assuré conjointement par les ministères chargés de l'environnement, de la mer, et des outre-mer, ainsi que par…
- Art. D213-91Les dépenses nécessaires à la mise en œuvre des programmes d'actions quinquennaux de l'initiative française pour les récifs coralliens sont prises en charge par les ministères chargés de…