Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Code de l'environnement · articles R211-1 à R219-10 · 618 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource articles R211-1 à R211-138
- Chapitre II : Planification articles R212-1 à R212-49
- Chapitre III : Structures administratives et financières articles D213-1 à D213-91
- Chapitre IV : Activités, installations et usage articles R214-1 à R214-132
- Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux articles R215-1 à R215-4
- Chapitre VI : Sanctions articles R216-7 à R216-14
- Chapitre VII : Défense nationale articles R217-1 à R217-10
- Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime articles R218-1 à R218-22
- Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins articles R219-1 à R219-10