Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant

Code de l'environnement · articles R221-1 à R221-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R221-1I.-Au sens du présent titre, on entend par :
  2. Art. R221-2Au sens des articles L.
  3. Art. R221-3Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe les modalités et les techniques de surveillance de la qualité de l'air.