Section 2 : Information sur la qualité de l'air

Code de l'environnement · articles R221-4 à R221-8 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R221-4Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article L.
  2. Art. R221-5L'information comprend :
  3. Art. R221-6Les organismes de surveillance de la qualité de l'air diffusent l'information définie à l'article R.
  4. Art. R221-7Le préfet ou, à Paris, le préfet de police, présente au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques un rapport annuel sur la qualité de l'air dans les zones…
  5. Art. R221-8Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de la santé et de l'intérieur précise le contenu de l'information donnée au public par le préfet ou, à Paris, par le…