Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse
Code de l'environnement · articles R222-1 à D222-14 · 14 articles
01Articles
Les 14 articles
- Art. R222-1Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L.
- Art. R222-2I.-Le rapport du schéma régional présente et analyse, dans la région, et en tant que de besoin dans des parties de son territoire, la situation et les politiques dans les domaines du climat, de…
- Art. R222-3I.
- Art. R222-4I.-Le préfet de région et le président du conseil régional, après avoir validé le projet de schéma, déterminent, la durée de sa mise à disposition au public et publient conjointement, au moins sept…
- Art. R222-5Le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie est, le cas échéant, modifié conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional pour tenir compte des…
- Art. R222-6L'évaluation de la mise en œuvre du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie au terme d'une période de cinq années après la publication de l'arrêté du préfet de région prévu à l'article R.
- Art. R222-7I.
- Art. D222-8Le schéma régional biomasse porte sur les échéances des périodes définies par la programmation pluriannuelle de l'énergie mentionnée à l'article L.
- Art. D222-9Le schéma régional biomasse comprend :
- Art. D222-10Le rapport mentionné au 1° de l'article D.
- Art. D222-11Le document d'orientation mentionné au 2° de l'article D.
- Art. D222-12Pour chaque catégorie de biomasse, les quantités figurant dans le schéma régional biomasse sont indiquées dans les unités définies par la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse prévue à…
- Art. D222-13Pour élaborer le schéma régional biomasse, le représentant de l'Etat dans la région et le président du conseil régional s'appuient sur un comité associant des représentants des élus régionaux, des…
- Art. D222-14Le schéma régional biomasse est publié sur les sites internet de la préfecture de région et de la région.