Section 1 A : Budgets carbone et stratégie nationale bas-carbone
Code de l'environnement · articles D222-1-A à D222-1-I · 10 articles
01Articles
Les 10 articles
- Art. D222-1-AI.
- Art. D222-1-BI.
- Art. R222-1-B-1La stratégie nationale bas-carbone fait l'objet d'une concertation préalable, organisée sous l'égide d'un garant selon les modalités définies aux articles L.
- Art. D222-1-CLa stratégie bas-carbone peut faire l'objet d'une révision simplifiée n'en modifiant pas l'économie générale afin de :
- Art. D222-1-DAu sens des articles D.
- Art. D222-1-ELes principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre spécifiés aux articles D.
- Art. D222-1-FL'information requise pour répondre au critère de contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre est apportée en appliquant les modalités de calcul prévues aux articles D.
- Art. D222-1-GI.
- Art. D222-1-HPour évaluer la contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'un projet public, le maître d'ouvrage identifie les différentes opérations afférentes aux phases de réalisation…
- Art. D222-1-ILa quantité de gaz à effet de serre d'une opération est obtenue par le produit de la quantité d'énergie, de gaz consommés, de matériaux ou d'équipements mis en œuvre d'une part et du facteur…