Section 3 : Objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Code de l'environnement · articles D222-37 à D222-41 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. D222-37Au titre de la présente section, on entend par :
- Art. D222-38En application de l'article L.
- Art. D222-39Aux fins de l'application de l'article D.
- Art. D222-40Un bilan de la mise en œuvre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques prévu à l'article L.
- Art. D222-41La mise à jour au moins tous les quatre ans du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, établi en application de l'article L.