Chapitre III : Mesures d'urgence

Code de l'environnement · articles R223-1 à R223-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R223-1Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de la santé, de l'industrie et des transports précise les conditions de déclenchement des différentes mesures applicables aux sources…
  2. Art. R223-2Dans chaque agglomération ou zone surveillée, un arrêté du préfet, compatible avec le plan de protection de l'atmosphère, s'il existe, définit des mesures d'urgence susceptibles d'être prises en…
  3. Art. R223-3I.-En ce qui concerne l'ozone, l'arrêté préfectoral mentionné à l'article R.
  4. Art. R223-4Le début et la fin de la mise en application des mesures d'urgence sont décidés par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police, après information des maires.
  5. Art. R223-5Sans préjudice de l'article R.