Section 1 : Adaptation au changement climatique

Code de l'environnement · articles R229-1 à R229-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R229-1Le ministre chargé de l'adaptation au changement climatique définit par arrêté une trajectoire de réchauffement de référence pour la France, sur la base des meilleures données scientifiques…
  2. Art. R229-2I.
  3. Art. R229-3Les projections climatiques territorialisées de référence correspondant à la trajectoire mentionnée à l'article R.