Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Code de l'environnement · articles R421-1 à R421-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R421-1I.-Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est composé, sous la présidence du ministre chargé de la chasse ou de son représentant, des membres suivants :
  2. Art. R421-2Les membres du conseil mentionnés au 3° du I de l'article R.
  3. Art. R421-3Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.
  4. Art. R421-4Les avis du conseil sont émis à la majorité des membres présents.
  5. Art. R421-5Les fonctions de membre du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sont gratuites, de même que la participation aux séances des personnes invitées par le président en application du…