Section 8 : Comité d'experts sur la gestion adaptative

Code de l'environnement · articles D421-51 à D421-54 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D421-51Pour les espèces cynégétiques, il est institué un comité d'experts sur la gestion adaptative, placé auprès du ministre chargé de la chasse et de l'environnement.
  2. Art. D421-52Le comité assure la synthèse de la littérature des expertises scientifiques indépendantes et pluridisciplinaires en appui à la décision publique.
  3. Art. D421-53Son secrétariat est assuré par l'Office français de la biodiversité.
  4. Art. D421-54Le comité est saisi par le ministre chargé de la chasse, sur la base d'une demande d'avis après consultation du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.