Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser

Code de l'environnement · articles R423-2 à R423-8 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Sous-section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser

    Art. R423-2L'examen préalable à la délivrance du permis de chasser comporte des épreuves théoriques sous forme de questions écrites et des épreuves pratiques sous forme d'exercices.
  2. Art. R423-3Les candidats à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser présentent une demande d'inscription.
  3. Art. R423-4I.
  4. Art. R423-6Les formations organisées à l'intention des candidats à l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser doivent correspondre au moins au programme de cet examen.
  5. Art. R423-7L'examen se déroule sous le contrôle d'agents de l'Office français de la biodiversité qui suivent une formation spéciale à l'inspection du permis de chasser qui les habilite à cette fonction sur…

  6. Sous-section 2 : Autorisation de chasser accompagné

    Art. R423-8I.-Le programme de la formation pratique élémentaire prévue à l'article L.