Section 3 : Modes et moyens de chasse
Code de l'environnement · articles R424-14 à R424-19 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. R424-14Le ministre chargé de la chasse fixe la nomenclature du gibier d'eau et des oiseaux de passage autres que la caille.
- Art. R424-14-1Le ministre chargé de la chasse peut autoriser, par arrêté, l'emploi d'appeaux pour la chasse à tir du grand gibier soumis à plan de chasse.
- Art. R424-15Le ministre chargé de la chasse peut autoriser, dans les conditions qu'il détermine, l'usage des appeaux, appelants vivants ou artificiels, chanterelles pour la chasse des oiseaux de passage et du…
- Art. R424-15-1Pour l'application des dispositions du troisième alinéa des articles L.
- Art. R424-16En matière de chasse maritime, les caractéristiques des engins flottants qui peuvent être utilisés pour la chasse et le rabat ainsi que les conditions de leur emploi sont déterminées après avis du…
- Art. R424-17I.-La chasse de nuit au gibier d'eau ne peut s'exercer dans les départements mentionnés à l'article L.
- Art. R424-18Les chasseurs pratiquant la chasse de nuit au gibier d'eau à partir des postes fixes mentionnés à l'article R.
- Art. R424-19Tout déplacement d'un poste fixe de chasse de nuit au gibier d'eau déclaré en application de l'article R.