Sous-section 1 : Comptabilisation des opérations de prévention et d'indemnisation des dégâts de gibier

Code de l'environnement · article R426-1 · 1 article

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  1. Art. R426-1Les opérations relatives à la prévention et à l'indemnisation des dégâts causés aux cultures et aux récoltes agricoles par le grand gibier, menées par les fédérations départementales ou…