Section 3 : Piscicultures
Code de l'environnement · articles R431-8 à R431-37 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
02Articles
Les 4 articles
Sous-section 1 : Dispositions générales
Art. R431-8Constituent des piscicultures régulièrement autorisées ou déclarées au sens de l'article L.Sous-section 2 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984
Art. R431-35La déclaration prévue à l'article L.- Art. R431-36La déclaration prévue à l'article R.
- Art. R431-37Le préfet, après avoir, dans un délai de deux mois, accusé réception de la déclaration :