Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation

Code de l'environnement · articles R432-1 à R432-1-5 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R432-1Les espèces de la faune piscicole dont les frayères et les zones d'alimentation et de croissance doivent être particulièrement protégées de la destruction par l'article L.
  2. Art. R432-1-1Le préfet de département établit les inventaires suivants :
  3. Art. R432-1-2Les inventaires établis en application de l'article R.
  4. Art. R432-1-3Le préfet arrête les inventaires prévus par l'article R.
  5. Art. R432-1-4Les inventaires prévus par l'article R.
  6. Art. R432-1-5I.-Constitue une frayère à poissons, au sens de l'article L.