Section 1 : Dispositions générales

Code de l'environnement · articles R522-1 à R522-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R522-1L'emploi des substances actives biocides, la mise à disposition sur le marché des produits biocides et des articles traités par ces produits ainsi que leur expérimentation dans les conditions…
  2. Art. R522-2L'organisme désigné au présent chapitre comme " Agence nationale " est l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, mentionnée à l'article…