Chapitre V : Interdiction de la mise sur le marché de certains produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Code de l'environnement · articles D525-1 à D525-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D525-1Pour l'application du présent chapitre, on entend par :
  2. Art. D525-2Les produits bénéficiant de l'exception prévue au 3° du I de l'article L.
  3. Art. D525-3Les produits bénéficiant de l'exception prévue au II de l'article L.
  4. Art. D525-4La valeur résiduelle prévue au III de l'article L.