Sous-section 1 : Conseil national de l'économie circulaire et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Code de l'environnement · articles D541-1 à D541-6-3 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. D541-1Le Conseil national de l'économie circulaire est placé auprès du ministre chargé de l'environnement.
  2. Art. D541-2I.
  3. Art. D541-3Les membres du Conseil national de l'économie circulaire et leurs suppléants sont nommés pour une durée de cinq ans.
  4. Art. D541-4Le président du Conseil national de l'économie circulaire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement parmi les membres titulaires.
  5. Art. D541-5Le Conseil national de l'économie circulaire arrête son règlement intérieur.
  6. Art. D541-6Le Conseil national de l'économie circulaire se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an.
  7. Art. D541-6-1I.-La commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, visée au II de l'article L.
  8. Art. D541-6-3L'Agence de la transition écologique publie annuellement un rapport d'observation des coûts et des financements du service public de gestion des déchets.