Sous-section 1 : Dispositions générales.

Code de l'environnement · article R542-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. R542-1L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.