Section 3 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain

Code de l'environnement · articles R542-20 à R542-24 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R542-20La demande d'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain destiné à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes à stocker des déchets radioactifs est…
  2. Art. R542-21Les ministres chargés, respectivement, de l'énergie et de la sûreté des installations nucléaires transmettent le dossier accompagnant la demande d'autorisation aux préfets des départements sur le…
  3. Art. R542-22Parallèlement à l'organisation et au déroulement de l'enquête publique, le préfet transmet pour avis le dossier de demande d'autorisation aux conseils régionaux, généraux et municipaux dans le…
  4. Art. R542-23I.-Le décret en Conseil d'Etat prévu par l'article L.
  5. Art. R542-24En ce qui concerne la demande d'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain mentionnée à l'article R.