Section 4 : Comité local d'information et de suivi

Code de l'environnement · articles R542-25 à R542-30 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R542-25I.-Le comité local d'information et de suivi prévu par l'article L.
  2. Art. R542-26Lorsque les communes consultées à l'occasion de l'enquête publique préalable à l'autorisation d'installation et d'exploitation du laboratoire ou concernées par les travaux de recherche préliminaires…
  3. Art. R542-27Le préfet du département où se trouve le puits principal d'accès au laboratoire désigne par arrêté, après consultation du ou des présidents du conseil départemental des départements sur lesquels…
  4. Art. R542-28Après la publication de l'arrêté prévu à l'article R.
  5. Art. R542-29Pour accomplir sa mission, le comité local d'information et de suivi a accès à tout moment aux installations du laboratoire souterrain, sur demande de son président.
  6. Art. R542-30Le comité local d'information et de suivi établit son règlement intérieur, qui précise notamment les modalités de fonctionnement de son secrétariat.