Sous-section 1 : Gestion des huiles usagées

Code de l'environnement · articles R543-4 à R543-6 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R543-4Les huiles usagées dotées de caractéristiques différentes sont collectées séparément les unes des autres ainsi que des autres déchets ou substances qui empêchent leur régénération ou une autre…
  2. Art. R543-5I.-Toute collecte d'huiles usagées fait l'objet du bordereau mentionné à l'article R.
  3. Art. R543-6Afin d'assurer la traçabilité des huiles usagées et, le cas échéant, le soutien financier prévu à l'article R.