Section 1 : Organisation du bureau d'enquête et analyse sur les risques industriels

Code de l'environnement · articles R501-1 à R501-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R501-1Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels institué à l'article L.
  2. Art. R501-2Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels dirige l'action de celui-ci.
  3. Art. R501-3Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels est nommé pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement, sur proposition du chef de…
  4. Art. R501-4Outre le directeur, le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels comprend des enquêteurs techniques.
  5. Art. R501-5Les enquêteurs techniques autres que les personnels propres du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels sont commissionnés par le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur…
  6. Art. R501-6Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels peut faire appel à des experts qui sont soumis au secret professionnel dans les mêmes conditions que ses agents.