Chapitre Ier : Enquêtes techniques

Code de l'environnement · articles R501-1 à R501-10 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Section 1 : Organisation du bureau d'enquête et analyse sur les risques industriels

    Art. R501-1Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels institué à l'article L.
  2. Art. R501-2Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels dirige l'action de celui-ci.
  3. Art. R501-3Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels est nommé pour une durée de cinq ans par arrêté du ministre chargé de l'environnement, sur proposition du chef de…
  4. Art. R501-4Outre le directeur, le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels comprend des enquêteurs techniques.
  5. Art. R501-5Les enquêteurs techniques autres que les personnels propres du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels sont commissionnés par le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur…
  6. Art. R501-6Le bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels peut faire appel à des experts qui sont soumis au secret professionnel dans les mêmes conditions que ses agents.

  7. Section 2 : Organisation de l'enquête

    Art. R501-7Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels peut décider d'ouvrir une enquête après un accident en tenant compte des éléments suivants :
  8. Art. R501-8Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels détermine les moyens et les compétences opérationnelles nécessaires à la réalisation de chaque enquête.
  9. Art. R501-9Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels conclut ses examens sur le site de l'accident dans les plus brefs délais possibles afin de permettre la remise en état et…
  10. Art. R501-10Les recommandations de sécurité sont des propositions d'amélioration de la sécurité formulées par le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, sur la base des…