Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à la prévention des incendies de forêt et de végétation

Code de l'environnement · articles R567-1 à R567-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R567-1Les ministres chargés de la prévention des risques, de la sécurité civile et de la forêt arrêtent la carte analysant la sensibilité du territoire européen de la France au danger prévisible de feux…
  2. Art. R567-2Tout avis demandé en application du II de l'article L.
  3. Art. R567-3Le préfet de département délimite la “zone de danger” prévue à l'article L.
  4. Art. R567-4I.