Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés

Code de l'environnement · articles R571-25 à R571-28 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R571-25Sans préjudice de l'application de l'article R.
  2. Art. R571-26Les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public ne peuvent par leur durée, leur…
  3. Art. R571-27I.
  4. Art. R571-28Lorsqu'il constate l'inobservation des dispositions prévues aux articles R.