Section 2 : Activités bruyantes
Code de l'environnement · articles R571-25 à R571-31-2 · 7 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés articles R571-25 à R571-28
- Sous-section 2 : Bruits de voisinages article R571-31
- Sous-section 3 : Mouvements d'hélicoptères articles R571-31-1 à R571-31-2
02Articles
Les 7 articles
Sous-section 1 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés
Art. R571-25Sans préjudice de l'application de l'article R.- Art. R571-26Les bruits générés par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public ne peuvent par leur durée, leur…
- Art. R571-27I.
- Art. R571-28Lorsqu'il constate l'inobservation des dispositions prévues aux articles R.
Sous-section 2 : Bruits de voisinages
Art. R571-31Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage figurent aux articles R.Sous-section 3 : Mouvements d'hélicoptères
Art. R571-31-1Pour l'application de l'article L.- Art. R571-31-2Les limitations que peut fixer le ministre chargé de l'aviation civile au trafic d'hélicoptère au départ ou à destination d'aérodromes situés dans ou au-dessus des zones définies par le 2° de…